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Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC

Auteurs : Dieu Frédéric

Revue : Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué

Date de parution : Juillet-septembre 2017

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A8017-QJ9

Mot-clé : GUYANE ; CULTE ; VIE RELIGIEUSE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; RELIGION ; LAICITE ; DROIT D'OUTRE MER ; PRETRE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SALAIRE ; APPLICATION DU DROIT