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Les cours d'eau des DOM appartiennent au domaine public

Auteurs : Dufau Jean

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 24 septembre 2007

Nbre/N° de page : p. 1756-1759

Cote : A2495-QJ4

Mot-clé : MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; EAU ; JURISPRUDENCE