Dossier

Loi n°94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française : travaux préparatoires

Date de parution : 1994

Cote : D0096-AD0

Mot-clé : LOI D'ORIENTATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE