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Ouvrage

Statuts personnels et droits coutumiers, reconnaissance et/ou tolérance par le droit constitutionnel français. Communication au colloque international organisé par l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Association française des constitutionnalistes et la Mission pour la célébration de l'an 2000, "Egalité et liberté locale dans la Constitution", Faculté de droit et d'économie de Martinique, Fort-de-France, 18-20 décembre 1997.

Rouland Norbert

Martinique. Faculté de droit et d'économie

1997

91 p.

O2440-QJ9

ARTICLE 75 ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; GUYANE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT COUTUMIER

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