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Conseil d'Etat : L'indemnité d'éloignement est liée à l'effectivité du séjour outre-mer et non à l'exercice effectif des fonctions

Auteurs : Aguila Yann

Revue : Actualité juridique - Fonctions publiques

Date de parution : Mai-juin 2008

Nbre/N° de page : p.133-135

Cote : A2752-AD3

Mot-clé : INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE