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INDEMNITE D'ELOIGNEMENT
enregistrements trouvés : 36
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JurisClasseur Administratif : Fascicule 196-50 Fon...
Article | 15 Juillet 2016
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Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publ...
Fiche | Février 2018
Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
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Question écrite : outre-mer - fonctionnaires et ag...
Question minist. | 8 mars 2016
M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fiscalisation de l'indemnité d'éloignement versée aux fonctionnaires affectés à Mayotte.
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Cour des comptes - Rapport public annuel 2015 - Fé...
Rapport | Février 2015
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Circulaire du 18 septembre 2014 relative à la situ...
Texte officiel | 18 septembre 2014
Suite à la départementalisation de Mayotte, de nouveaux régimes indemnitaires et de congés ont été mis en place sur ce territoire. Ils étendent au bénéfice de tout ou partie des agents des trois fonctions publiques en poste à Mayotte et/ou originaires de ce département le droit commun des dispositifs réglementaires applicables dans les DOM.
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Dossier : Antilles, Guyane, La Réunion : Les fonct...
Article | 28 août 2013
L’Express s’intéresse aux avantages des fonctionnaires outre-mer.L'hebdomadaire analyse leur situation.
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Les aléas médico-juridiques d'une mutation outre-m...
Article | 12 juillet 2004
Agent de préfecture nommé à Mayotte sur le fondement d'un certificat d'aptitude médicale délivré par un médecin libéral assermenté. Arrêté de nomination retiré à la suite de l'avis défavorable du médecin de l'administration. Retrait illégal d'une décision individuelle créatrice de droits prise légalement. Annulation de l'arrêté de retrait et indemnisation.
Jugement du Tribunal administratif de Pau, 2 mars 2004, n° 02-387 02-1597 -
L'indemnité d'éloignement est due à l'agent en con...
Article | 22 Octobre 2007
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Haro sur les « cumulards » ou les effets pervers d...
Article | Novembre 2004
La règle du non cumul de deux indemnités d'éloignement pour les couples affectés outre mer posée par l'article 8 du décret du 22 décembre 1953 doit être interprétée, compte tenu du changement dans les circonstances depuis sa publication, comme applicable, non seulement aux fonctionnaires mariés mais aussi à ceux vivant en concubinage.
CE, sect., 15 juill. 2004, n° 242318 -
Question écrite : Outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - ...
Question minist. | 22 mai 2012
M. Abdoulatifou Aly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités disparates de rémunération des forces de l'ordre en service dans le département de Mayotte.
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L'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires ...
Article | Septembre 2002
Régime initial de l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires métropolitains de l'Etat affectés dans les DOM et des fonctionnaires de l'Etat originaires des DOM affectés en métropole (décret du 22 décembre 1953). Régime d'indemnisation issu des décrets n° 1225 et 1226 du 20 décembre 2001 : nouvelle indemnité de sujétion et d'installation désormais limitée aux affectations en Guyane et à Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
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L'indemnité allouée pour le retour des fonctionnai...
Article | 7 mars 2011
Voir CE, 10e et 9e ss.-sect., 23 février 2011, n°312592, M. Bourget en pièce-jointe.
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L'indemnité d'éloignement n'est pas une fraction d...
Article | 23 novembre 2009
CE 1er juillet 2009, n°316472
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A quelles conditions un fonctionnaire hospitalier ...
Article | 1 juin 2009
CE, 9e et 10e ss-sect., 1er juillet 2009, n°316472, Ctre hosp. Mayotte c/ Mlle Berthelemy en pièce-jointe
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Conseil d'Etat : L'indemnité d'éloignement est lié...
Article | Mai-juin 2008
Conseil d'Etat, 10 octobre 2007, Req. n°289276 en version numérique
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Rapport d'information déposé par la commission des...
Doc. parlementaire | 13 mars 2007
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L'insaisissable localisation de la résidence habit...
Article | Décembre 2006
Les notions synonymes de "résidence habituelle" et de "centre des intérêts matériels et moraux" servent à déterminer, en droit de la fonction publique, le lieu de l'installation de fonctionnaires bénéficiant de certains avantages financiers ou de congés particuliers. Cet article présente, dans un premier temps le contenu et le champ d'application de la notion de "résidence habituelle", puis expose les conséquences produites par l'absence de définition textuelle de cette notion.
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Professeur en ZEP ou en outre-mer : la vraie fract...
Article | 2006
- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.soseducation.com/fichiers/rapport_outre_mer.pdf -
Dossier : Désindexer pour un développement durable...
Article | Novembre 2006
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Prescription quadriennale et indemnité d' éloignem...
Article | 18 juillet 2005
C'est à bon droit qu'un centre hospitalier a opposé la prescription quadriennale à des fonctionnaires hospitaliers qui demandaient le versement de l'indemnité d'éloignement, sans qu'y fassent obstacle les dispositions de l'article 1er du protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
- Tribunal administratif de Versailles, 8 avril 2005, n°0400191 en version numérique
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