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Prescription quadriennale et indemnité d' éloignement

Auteurs : Léglise Pascale

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 18 juillet 2005

Nbre/N° de page : p. 1514-1519

Cote : A2100-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; REMUNERATION