Article

Haro sur les « cumulards » ou les effets pervers de l'égalité

Auteurs : Larribau-Terneyre Virginie

Revue : Droit de la famille

Date de parution : Novembre 2004

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A4953-AD3

Mot-clé : INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; CODE CIVIL