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L'indemnité d'éloignement n'est pas une fraction de la rémunération afférente à l'emploi de détachement

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 23 novembre 2009

Nbre/N° de page : p.2191

Cote : A3394-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MAYOTTE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; CONSEIL D'ETAT