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L'indemnité allouée pour le retour des fonctionnaires du ministère de l'Outre-mer est inséparable de celle allouée pour son éloignement

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 7 mars 2011

Nbre/N° de page : p. 8

Cote : A4165-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE