Ouvrage

Code de la procédure 2012

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : Janvier 2009

Nbre/N° de page : 2013 p.

ISBN : 9782247082094

Cote : O0142-US7

Mot-clé : PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CODE ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INDUSTRIELLE