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La réforme du droit des archives, A propos de la loi du 15 juillet 2008

Auteurs : Monnier Sophie

Revue : Droit administratif

Date de parution : Novembre 2008

Nbre/N° de page : p.21-26

Cote : A2955-CO0

Mot-clé : ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; REFORME