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Intérêts perçus à Mayotte par un résident français : imposition en application de l'article 124 du CGI et de la convention franco-comorienne de 1970

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 19 novembre 2009

Nbre/N° de page : p.

Cote : A3401-FP3

Mot-clé : IMPOT SUR LE REVENU ; MAYOTTE ; COMORES ; CONVENTION ; BANQUE ; MARCHE FINANCIER ; DROIT FISCAL ; FISCALITE