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La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels

Auteurs : Turpin Dominique

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 7 juin 2010

Nbre/N° de page : p. 357-377

Cote : A3721-VP4

Mot-clé : CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES SIEGES ; DEPUTE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; VIE POLITIQUE