Article

Le redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel

Auteurs : Maligner Bernard

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 14 juin 2010

Nbre/N° de page : p. 1146-1152

Cote : A3735-VP4

Mot-clé : CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; REPARTITION DES SIEGES ; DEPUTE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; VIE POLITIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN