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Abattement sur les bénéfices dans les zones franches d'activités des DOM

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 2 décembre 2010

Nbre/N° de page : 17 p.

Cote : A4033-FP3

Mot-clé : DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ZONE FRANCHE ; BENEFICE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE