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Taxe de 3% : le cas des sociétés domiciliées dans le territoire d'un pays ou territoire d'outre-mer

Auteurs : Perrotin Frédérique

Revue : Petites affiches (Les)

Date de parution : 27 mai 2011

Nbre/N° de page : p.3-6

Cote : A4316-FP3

Mot-clé : FISCALITE ; TAXE ; MOUVEMENT DE CAPITAUX ; FUITE DE CAPITAUX ; OUTRE MER ; EVASION FISCALE