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L'extension outre-mer de la loi du 15 juin 2010 portant création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Auteurs : De Crasto Vanessa ; Naudin Olivier

Revue : Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le)

Date de parution : 4ème trimestre 2011

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A4586-ET6

Mot-clé : ENTREPRISE ; CREATION D'ENTREPRISE ; COMMERCE ; ARTISANAT ; OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER