Article

On ne badine pas avec le principe de participation du public, Tribunal administratif de Fort-de-France, 30 décembre 2014, n°1300504

Auteurs : Hélin Jean-Claude

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 15 juin 2015

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : A6230

Mot-clé : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; FORT DE FRANCE ; MARTINIQUE ; ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT