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Liberté syndicale, principe de participation des travailleurs et agents des collectivités publiques : le cas de la Nouvelle-Calédonie.
QPC sur une loi du pays en Nouvelle-Calédonie : Note sous Cons. const., 9 déc. 2011, n° 2011-205 QPCStruillou

Auteurs : Struillou Yves ; Janicot Laetitia

Revue : Revue française de droit administratif

Date de parution : Mars-Avril 2012

Cote : A4746-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; LIBERTES SYNDICALES ; HOPITAL ; LOI DU PAYS ; DROIT D'OUTRE MER ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE