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Un maire peut-il interdire la circulation de tout véhicule équipé de hauts parleurs ou de porte-voix aux fins de propagande électorale ? Observations sur arrêt du Conseil d'Etat, 11 juin 2012, commune de l'Etang-Salé, n° 360024

Revue : Bulletin juridique des collectivités locales

Date de parution : Septembre 2012

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A5035-QJ4

Mot-clé : LA REUNION ; PROPAGANDE ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; MAIRE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT