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L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (Cons. const., 18 octobre 2013, n° 2013-349 QPC, Société Allianz IARD et autre)

Auteurs : Viala Alexandre

Revue : Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué

Date de parution : Octobre-décembre 2013

Cote : A5599-IS1

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; JURISPRUDENCE ; LOI PROMULGUEE