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La Nouvelle-Calédonie peut-elle être regardée comme une "collectivité territoriale" ?

Auteurs : Verclytte Stéphane

Revue : Bulletin juridique des collectivités locales

Date de parution : Janvier 2007

Nbre/N° de page : 9 p.

Cote : A5684-AD2

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 72 ; DROIT D'OUTRE MER