Texte officiel

Avis du Tribunal Administratif de Nouméa n° 2/98 du 2 avril 1998 : Régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Organisme : Nouvelle-Calédonie. Tribunal administratif de Nouméa

Date de parution : 2 avril 1998

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : T65-QJ9

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; COMPTABILITE