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L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015

Auteurs : Ubaud-Bergeron Marion ; Clamour Guylain ; Zimmer Willy ; Hoepffner Hélène ; Linditch Florian ; Simonnet Yann ; Roman-Séquense Brigitte ; Richer Laurent ; Devillers Pascal ; Eckert Gabriel ; Muller Etienne

Revue : Revue Contrats et Marchés publics

Date de parution : Octobre 2015

Cote : A6420-QJ4

Mot-clé : COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; DIRECTIVE ; DROIT EUROPEEN ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN