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Commentaires administratifs de l'accord FATCA entre la France et les États-Unis

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 1er Octobre 2015

Nbre/N° de page : 56 p.

Cote : A6437-FP3

Mot-clé : CONVENTION INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; POLITIQUE FISCALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; EVASION FISCALE ; FRAUDE FISCALE ; ETATS UNIS