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Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ?

Auteurs : Henrard Olivier

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 11 Juin 2018

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A8029-AD1

Mot-clé : GUYANE ; MARCHE PUBLIC ; AGENCE SPATIALE EUROPEENNE ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; COMMANDE PUBLIQUE