Ouvrage

Le Conseil Constitutionnel

Auteurs : Roussillon Henri

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 1991

Nbre/N° de page : 137 p.

ISBN : 2247012817

Cote : O0324-IS1

Mot-clé : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FRANCE ; COMPOSITION ; SAISINE ; CONSTITUTIONNALITE ; ROLE ; INSTITUTIONS