Article | 22 octobre 2024
La cour d'appel de Paris examine mardi 22 octobre une question prioritaire de constitutionnalité dans l'affaire du chlordécone. Une étape qui pourrait relancer la procédure judiciaire autour de ce désastre sans précédent.
Article | Septembre-Octobre 2012
Dans l'affaire qui a donné lieu aux décisions commentées, la question s'est posée au Conseil d'Etat, puis au Conseil constitutionnel, de savoir si et dans quelle mesure une loi du pays de Nouvelle-Calédonie pouvait faire l'objet de la QPC.
Rapport | 1997
Article | 27 juillet 2000
A propos de la décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 2001
bibliographie outre-mer
Ouvrage | 2001
Discours | 2000
Article | 11 novembre 1999
A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales et minoritaires
Article | 5 janvier 2000
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été signée à Budapest le 7 mai 1999. Avant de la ratifier et compte tenu de la déclaration interprétative et des engagements de la France, le président de la République Jacques Chirac a saisi le Conseil constitutionnel sur la base de l'article 54 de la Constitution.
Ouvrage | 1991
Article | 20 avril 2000
Article | Juillet-Août 1996
Statut de la Polynésie française (loi organique n°96-312 et loi n°96-313 du 12 avril 1996).
A propos des décisions :
- n° 96-373 DC du 9 avril 1996
- n° 96-374 DC du 9 avril 1996