Ouvrage

Le Conseil Constitutionnel

Auteurs : Roussillon Henri

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 173 p.

ISBN : 2247040381

Cote : O0324-IS1

Mot-clé : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FRANCE ; COMPOSITION ; SAISINE ; CONSTITUTIONNALITE ; ROLE ; INSTITUTIONS