Discours

Discours de M. Jean-Jack Queyranne lors de la discussion du projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte au Sénat

Auteurs : Queyranne Jean-Jack

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : C0125-VP1

Mot-clé : DISCOURS ; SENAT ; LOI ; STATUT JURIDIQUE ; MAYOTTE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; COMMUNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ETAT CIVIL ; CONSTITUTIONNALITE ; CONSULTATION DES POPULATIONS