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La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion... pour rien

Auteurs : Larralde Jean-Marie

Revue : Recueil Dalloz

Date de parution : 11 novembre 1999

Nbre/N° de page : p. 598-603

Cote : A0108-CU3

Mot-clé : CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; FRANCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; PATRIMOINE CULTUREL ; JURISPRUDENCE