Dossier

Loi n° 2002-164 du 12 février 2002 autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes

Date de parution : 2000

Cote : D0144-CA4

Mot-clé : CARAIBES ; CONVENTION DE CARTHAGENE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT ; CONVENTION INTERNATIONALE ; MILIEU NATUREL ; PROTOCOLE D'ACCORD ; MILIEU MARIN ; BIODIVERSITE