Ouvrage

Traité de Nice : modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Editeur : Office des publications officielles des Communautés européennes

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 90 p.

ISBN : 9282419789

Cote : O1268-QI2

Mot-clé : UNION EUROPEENNE ; TRAITE DE NICE