Doc. parlementaire

Examen des amendements : proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité (n°1297). Compte rendu n°35 : jeudi 18 février 1999

Auteurs : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 1p.

Cote : P0126-QJ7

Mot-clé : CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE