Doc. parlementaire

Reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité : adoption d'une proposition de loi. Compte rendu intégral [séance du jeudi 23 mars 2000]

Auteurs : France. Sénat

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : p. 1569 - 1586

ISBN : 0755544X

Cote : P0131-QJ7

Mot-clé : DEBAT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; SENAT