Doc. parlementaire

Examen de la proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n°2277). Compte rendu n°41 : mercredi 5 avril 2000

Auteurs : France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : P0133-QJ7

Mot-clé : CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE