Doc. parlementaire

Proposition de loi sur l'esclavage : discussion, en deuxième lecture d'une proposition de loi. Compte rendu intégral [séance du jeudi 6 avril 2000]

Auteurs : France. Assemblée nationale

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : p. 3183 -3192

Cote : P0136-QJ7

Mot-clé : ASSEMBLEE NATIONALE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE