Doc. parlementaire

Reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crîme contre l'humanité. Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture [séance du jeudi 10 mai 2001]

Auteurs : France. Sénat

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : p. 1874-1879

ISBN : 0755544X

Cote : P0140-QJ7

Mot-clé : DEBAT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; SENAT