Doc. parlementaire

Rapport d'information déposé par la délégation... sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM [2000] 774 final / E 1631, COM [2000] 791 final / E 1647) [3034]

Auteurs : Darsières Camille ; France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 90 p.

Cote : P0093-QI1

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE COMMUNE ; ARTICLE 299§2