Doc. parlementaire

Proposition de résolution sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM [2000] 774 final / E 1631, COM [2000] 791 final / E 1647) [3035]

Auteurs : Darsières Camille

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : P0142-QI1

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE COMMUNE ; ARTICLE 299§2