Doc. parlementaire

Protocole à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes : adoption d'un projet de loi [séance du mardi 19 juin 2001]

Auteurs : France. Sénat

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : p. 3225-3227

ISBN : 0755-544X

Cote : P0146-CA4

Mot-clé : DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; CONVENTION DE CARTHAGENE ; ADOPTION DEFINITIVE