Ouvrage

La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Auteurs : Viola André ; Roussillon Henry (Préf. )

Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 322 p.

ISBN : 2275021515

Cote : O1375-QJ1

Mot-clé : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; REPUBLIQUE ; LAICITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; DEMOCRATIE