Question minist.

Outre-mer (DOM : Guadeloupe - associations - associations syndicales libres - loi du 21 juin 1865 - réforme - Saint-Martin)[n°39346]

Auteurs : Lurel Victorin

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.6875

Cote : QE066-CA3

Mot-clé : SAINT MARTIN ; LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; PROPRIETAIRE ; ASSOCIATION