Question minist.

Ministères et secrétariat d'Etat (intérieur : services extérieurs - commissariats - locaux - surface coût)[n°41821]

Auteurs : Le Fur Marc

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.7374-7379

Cote : QE074-QJ8

Mot-clé : POLICE ; BATIMENT PUBLIC ; LOYER ; SUPERFICIE ; OUTRE MER