Question minist.

Caution bancaire pour les ressortissants d'outre-mer en métropole

Auteurs : Victoria René-Paul

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.9984

Cote : QO027-CA3

Mot-clé : DISCRIMINATION RACIALE ; CREDIT BANCAIRE ; LOGEMENT ; OUTRE MER