Rapport | Mai 2010
Rapport remis par Monsieur René-Paul Victoria , député de La Réunion, à Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer le 31 mai 2010.
Par lettre du 11 janvier 2010, la ministre chargée de l'outre-mer et le Haut commissaire aux solidarités actives, Haut commissaire à la jeunesse ont demandé à René-Paul Victoria, Député de La Réunion, de proposer des modalités de transition du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) vers le revenu de solidarité active (RSA) dans les départements d'outre-mer (DOM) et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent rapport complète les propositions de mise en oeuvre du RSA dans ces territoires que l'auteur avait formulées dans le rapport remis au Premier ministre en avril 2009.
Consultable sur site : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000262&brp_file=0000.pdf
Question minist. | 30 juin 2009
Rapport | Avril 2009
Rapport remis par Monsieur René-Paul Victoria , député de La Réunion, au Premier Ministre, le 26 mai 2009 sur le la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) dans les départements d'outre mer et les collectivités de Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélemy.
Question minist. | 2006
- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
Doc. parlementaire | 2006
- Proposition de résolution consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion2789.pdf
Question minist. | 2005
- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2005
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2005
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2005
- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2004
- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2004
- Question extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040231.asp#P123_6925