Question minist.

Travail (SMIC : revalorisation - conséquences - DOM )[n°44138]

Auteurs : Victoria René-Paul

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.7428

Cote : QE075-TR0

Mot-clé : SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; COTISATION SOCIALE ; LOI DE PROGRAMME ; EXONERATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER