Doc. parlementaire | 29 janvier 2013
Article | Janvier 2011
Article dans Maire-Info du 31/01/2011 consultable sur site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=13396&PARAM2=PLUS
Question minist. | 2 février 2010
Article | 22 janvier 2010
Article | 2006
- Article extrait des travaux de l'Observatoire 2005-2006 consultable à l'adresse : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guadeloupe/publi/CAG_pauvreteDom_03.pdf
Rapport | 2006
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Question parl. | 2006
Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale ? (Référence : Sénat - CL - N° 14) Voir également Sénat - CF - N° 14
Question parl. | 2006
Action du ministère dans la gestion des exonérations de charges sociales.
(Référence : Sénat - CL - N° 10) Voir également Sénat - CF - N° 10
Rapport | 2006
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Dossier | 2002
- Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)(geide)
- Décision du Conseil Constitutionnel : Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)(geide)
- Avant-projet de loi de programme pour l'outre-mer, Projet de loi de programme pour l'outre-mer (Sénat n°214),Avis n°293 Sénat, Texte présenté au Conseil des ministres le 12 mars 2003, communiqué de presse de Madame Brigitte Girardin,
-Avis du Conseil économique et social du 12 février 2003 sur saisine gouvernementale concernant le projet de loi de programme pour l'outre-mer disponible à l'adresse suivante : http://www.ces.fr/ces_dat2/2-4kiosq/kiosqu.htm
-Compte rendu analytique des séances du CES du mardi 11 et mercredi 12 février 2003 disponible à l'adresse suivante :
http://www.ces.fr/ces_dat2/3-1actus/actus.htm
-Presse nationale et presse outre-mer
-Avis du Conseil économique et social régional de la Réunion sur le projet de loi de programme (http://www.cesr-reunion.fr/)(document en geide).
-Amendements du Sénat, 1ère lecture (document en geide).
Tome 1 : Loi, documents parlementaires, débats parlementaires
Tome 2 : Articles, presse, questions-réponses, Avis & rapport du CES
Rapport :Loi de programme pour l'outre-mer n° 962 pour AN et n°360 pour le Sénat
Projet de loi de programme pour l'outre-mer n°341 modifié par l'AN après déclaration d'urgence
Article | 4e trimestre 2000
Article | 1999
Application de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 dite loi Perben visant à favoriser l'emploi, l'insertion sociale et le développement des activités économiques dans les départements d'outre-mer.
Article | 1997
Loi du 25 juillet 1994 dit loi Perben.
Article | Août - Septembre 1999