Question minist.

Octroi de mer (politiques communautaires)[n°56815]

Auteurs : Robert Didier

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 2 février 2010

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : QE189-FP3

Mot-clé : OCTROI DE MER ; EXONERATION